Taxi conventionné : comment bénéficier
d’une prise en charge ?

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Qu’est-ce que le bon de transport ?

Si votre état de santé le justifie, le médecin peut vous délivrer une prescription médicale de transport, appelée aussi bon de transport.

Ce bon de transport peut vous être prescrit dans les cas suivants :

  • Hospitalisation, quelle que soit la durée (complète, partielle ou ambulatoire)
  • Affection de longue durée (ALD) si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer par vos propres moyens
  • État qui justifie un transport allongé ou une surveillance constante (ambulance)
  • Contrôle réglementaire (convocation du contrôle médical, d’un médecin expert ou d’un fournisseur d’appareillage agréé)
  • Soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • Retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les enfants hospitalisés 14 jours et plus

> Suite à cette prescription, vous devez respecter le mode de transport choisi par le médecin.

Frais de transport : prise en charge et remboursement sur ameli.fr

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Un taxi conventionné dans quelle situation ?

Un transport assis professionnalisé est prescrit dans les cas suivants :

  • incapacité́ physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine (excepté brancardage ou portage)
  • traitement ou affection pouvant occasionner des risques d’effets secondaires pendant le transport
  • déplacement nécessitant le respect des règles d’hygiène par la désinfection rigoureuse et systématique du véhicule
    > Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas du tout remboursé par l’Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.

Quels sont les différents modes de transports prescrits ?

  • Vous devez être assis ou semi-allongé et votre état de santé nécessite d’être surveillé (oxygène, brancard etc.)
    > Ambulance
  • Vous avez besoin d’une aide pour vous déplacer (effets secondaires, assistance à la mobilité ) et d’un respect des règles sanitaires
    > Taxi conventionné, VSL
  • Vous pouvez vous déplacer seul ou avec l’aide d’un proche
    > Véhicule personnel ou transport en commun
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Taxi conventionné / VSL : quelle prise en charge ?

A 100% pour 

  • les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD)
  • les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement
  • les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours
  • les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux
  • les transports en vue de recevoir des soins ou subir des examens, et ce quel que soit le mode de transport utilisé (ambulance, VSL…), en rapport avec un acte de terrorisme
  • les transports entre deux établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lorsqu’intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux
  • les transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état
  • les transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 %
  • les transports des personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME) et des soins urgents
  • les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

A 65% pour les déplacements autres que les hospitalisations et autres que celles liées aux ALD, MP et AT pour lesquelles le médecin juge qu’une prescription médicale de transport est nécessaire.

> Les 35% restant seront pris en charge par votre mutuelle. A l’issue de la course, le chauffeur effectue une télétransmission pour être payé sur les 65% pris en charge par les organismes d’assurance maladie. Il vous fera parvenir ensuite la facture pour le reste à charge remboursé par votre mutuelle.

Taxi Santé, conventionné par tous les organismes d’assurance maladie

Les documents à prévoir lors de votre trajet avec Taxi Santé

  • La prescription médicale de transport
  • Votre carte vitale (et votre attestation de sécurité sociale)
  • Votre carte de mutuelle